Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service loyaltipass, une plateforme de cartes de fidélité digitales dans Apple Wallet et Google Wallet, éditée par BERBOUCHI Badre.

2. Accès au service

loyaltipass est destiné aux commerçants professionnels. Les comptes sont créés par l'éditeur, qui transmet les identifiants au commerçant. Le commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Utilisation

Le commerçant s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• fournir des informations exactes lors de la configuration de sa boutique ;
• recueillir le consentement de ses clients pour l'usage de leurs données ;
• ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou abusives.

4. Tarifs

Les conditions tarifaires sont convenues individuellement entre l'éditeur et chaque commerçant. Aucun paiement n'est requis via le site ; l'abonnement est facturé selon les modalités communiquées lors de la mise en place.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions, ni pour les services tiers (Apple Wallet, Google Wallet, hébergeurs). Le service est fourni « en l'état ».

6. Propriété intellectuelle

Le commerçant conserve la propriété de ses contenus (logo, marque). Il concède à l'éditeur une licence d'utilisation limitée à l'exécution du service. Le service loyaltipass et sa technologie restent la propriété de l'éditeur.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment. En cas de résiliation, l'accès au compte est suspendu et les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives.